ART 1 : Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées par le vendeur (le « Vendeur ») à chaque acheteur (« l’Acheteur ») pour lui permettre de passer commande ou accessibles par lien hypertexte. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ART 2 : Commandes
2.1 Validité de la commande
Les commandes passées sur le site mogasani.ma engagent l’Acheteur dès confirmation de la commande par téléphone ou par email. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un numéro de commande est communiqué à l’Acheteur.
Les données enregistrées par le Vendeur par téléphone, par mail, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Acheteur et le Vendeur. La durée de validité de la commande est de 21 jours à compter de sa validation par l’Acheteur. Sans envoi, notamment du règlement ou du contrat d’abonnement dûment rempli par l’Acheteur dans ce délai, la commande sera annulée automatiquement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime et notamment si les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées.
2.2 Modification de la commande
Toute modification de commande ne peut être prise en compte que lorsqu’elle est confirmée par écrit par l’Acheteur avant l’expédition des produits. L’Acheteur reste responsable des caractéristiques des produits et services qu’il achète.
Les photographies ainsi que les spécificités techniques des produits sont des données constructeur qui n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment aux produits toute modification en vue de refléter les changements des fabricants ou bien d’assurer leur conformité aux normes de sécurité ou à toute autre réglementation applicable à condition de ne pas réduire substantiellement la qualité ou les performances des produits.
2.3 Disponibilité
Les offres de produits du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est entendu par stocks les stocks propres au Vendeur.
ART 3 : Prix
3.1
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Dirham marocain. Des frais d’expédition pourront être facturés à l’Acheteur selon le tarif en vigueur à la date de passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
3.2 Conditions de paiement
Un bon de livraison est établi au moment de la commande et est délivrée lors de la livraison ou le cas échéant, lors du retrait en magasin.
Le règlement peut se faire par espèces lors de la livraison sur Casablanca, ou par un mandant de transfert instantané (Wafacash ou La Poste) pour les acheteurs hors Casablanca. Ou paiement à la livraison en espèces à travers la compagnie de transport
3.3
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
3.4
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente du ou des produits sera annulée de plein droit, si bon semble au Vendeur, qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leurs paiements soient échus ou non.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
3.5 Modalités de remboursement
Tout remboursement de sommes d’argent au profit de l’acheteur s’effectuera en espèce ou par cheque . le remboursement sera accepté après la vérification de produits retournés et la validation de l’état de produit et sont packaging.
ART 4 : Clause de réserve de propriété
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS, OBJET DU PRESENT CONTRAT, EST EXPRESSEMENT SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES.
L’ACHETEUR S’ENGAGE, TANT QUE LA PROPRIETE DES PRODUITS NE LUI A PAS ETE TRANSFEREE, A GARDER LES PRODUITS EN SECURITE, A LES ASSURER ET A LES IDENTIFIER COMME PROPRIETE DU VENDEUR.
JUSQU’A CE QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE SOIT EFFECTUE, LE VENDEUR SE RESERVE LE DROIT D’EXIGER LA RESTITUTION DES PRODUITS OU, EN CAS DE REFUS DE L’ACHETEUR, DE REPRENDRE POSSESSION DES PRODUITS.
ART 5 : Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles chez le Vendeur et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’Acheteur contre signature du bon de livraison, soit par simple avis postal de mise à disposition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, lors du processus de commande. L’Acheteur est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce défaut de livraison. A défaut de livraison, le matériel sera retourné à l’entrepôt du Vendeur afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer son matériel.
5.2 Délais
Les produits achetés au Vendeur ne sont livrés qu’au Maroc. Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de 72 heures ouvrables à compter du traitement de la commande.
Le client peut opter pour une livraison Express en moins de 24h.
Les dépassements de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ni à retenues sauf à prouver un préjudice pour l’Acheteur. L’Acheteur peut dans ce cas obtenir la résolution de la vente et la restitution de son paiement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
5.4 Transfert des risques
Le transfert des risques à l’Acheteur à lieu dès la livraison ou le cas échéant le retrait en magasin des produits.
5.5 Réserve
Immédiatement après la livraison l’Acheteur réalisera une inspection physique des produits livrés afin de déterminer : si les produits livrés sont affectés par des dommages visibles (vices apparents ou non-conformité) ou si les produits livrés sont conformes aux attendus de livraison en terme de référence article et quantité. Ce contrôle est effectué sur la base des informations contenues dans la commande de l’Acheteur et également à partir du bon de livraison accompagnant les produits.
Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie ou de manquant (vice apparent non-conformité), de faire toutes réclamations au Vendeur, avec copie des réserves faites au transporteur. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de « Retrait en magasin » il appartient à l’Acheteur de vérifier que les produits retirés et/ou les services souscrits correspondent bien à sa commande.
ART 6 : Garantie
6.1 Etendue
Les produits vendus par le Vendeur sont garantis pièces et main d’œuvre pendant la durée de garantie proposée par mogasani.ma. Ces conditions de garantie sont disponibles sur le site mogasani.ma et sont jointes au produit acheté par l’Acheteur. La facture ainsi que le bon de livraison seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
6.2 Exclusions
Les exclusions de garanties sont celles spécifiées aux Conditions contractuelles de garantie accordées par les constructeur tel que, sans que cette liste soit exhaustive : défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (chocs, oxydation, dommages intentionnels, non-respect des instructions du fabricant, entretien défectueux, utilisation anormale, pénétration de liquide, tentative de réparation par une personne non habilitée par les services du constructeur) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le constructeur, sont de plein droit exclus de la garantie.
Les accessoires fournis avec l’appareil ou achetés séparément (flexible et raccord et pieces de fixation, …) sont de plein droit exclus de la garantie.
Enfin, la présente garantie du Vendeur ne s’appliquera pas si l’Acheteur n’a pas payé l’intégralité du prix des produits.
ART 7 : Service Clientèle
Le Vendeur est à la disposition de l’Acheteur du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 pour répondre à toutes ses questions. N° 0662 529 730 (prix d’un appel local).
ART 8 : Responsabilité liée aux produits
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à une utilisation anormale de l’Acheteur ou à la possession de produits fournis par le Vendeur.
De même aucune responsabilité ne pourra être encourue par le Vendeur pour les dommages directs ou indirects liés au mauvais fonctionnement.
Art 9 : Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Tous les éléments de ce site Internet mogasani.ma (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de mogasani.ma. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : [email protected]